Conditions générales de vente
Service « Trucks & Moi » – commande en ligne pour food trucks
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fonctionnalité payante de commande en ligne proposée par Wladimir PERFILOFF EI – Wladev (« le Prestataire ») aux professionnels exploitant un food truck (« le Client ») : précommande par les clients du Client depuis sa fiche Trucks & Moi et son QR code, créneaux et emplacements de retrait, gestion des commandes. La fiche annuaire, le planning, les supports imprimables et le QR code restent gratuits, sans abonnement, et relèvent des conditions d'utilisation.
2. Clients
Le service est réservé aux professionnels. En l'activant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Offre de lancement
À la première activation de la commande en ligne, le Client bénéficie gratuitement du service pour ses 10 premières commandes éligibles, dans la limite de 60 jours calendaires à compter de l'activation. Le premier de ces deux seuils atteint met fin à l'offre. Aucun moyen de paiement n'est demandé.
Sont éligibles les commandes passées en ligne par les clients du Client et acceptées par le service ; ne sont pas comptées les commandes saisies par le Client lui-même et les commandes annulées avant d'être prêtes. L'offre est accordée une seule fois par food truck et par entreprise ; elle ne peut être renouvelée par la création d'un nouveau compte ou d'une nouvelle fiche. Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, prolonger exceptionnellement l'offre.
À la fin de l'offre, les nouvelles commandes en ligne sont suspendues tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les commandes déjà acceptées restent accessibles et peuvent être traitées jusqu'à leur terme ; la fiche, le QR code, la carte, les paramètres et l'historique sont conservés. Aucune facturation n'intervient sans souscription explicite du Client.
4. Prix et paiement
L'abonnement est de 19,90 € par mois. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Aucune commission n'est prélevée sur les ventes du Client. L'abonnement est payable d'avance par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis chaque mois. Les éventuels frais de la banque ou du moyen de paiement du Client restent à sa charge. Toute évolution du prix est notifiée au moins 30 jours avant son application ; le Client peut alors résilier sans frais. Une facture est émise à chaque paiement et reste accessible depuis l'espace du Client.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace (« Abonnement ») : la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement de la période en cours. En cas d'échec de paiement, des relances automatiques sont effectuées ; à défaut de régularisation, la commande en ligne est suspendue. La fiche gratuite n'est jamais supprimée du fait de la fin de l'abonnement.
6. Fonctionnement du service
Les commandes passées par les clients du Client sont réglées directement auprès du Client, lors du retrait : le Prestataire n'encaisse aucune somme pour le compte du Client et n'intervient pas dans la relation entre le Client et ses propres clients. Le Client est seul responsable de ses produits, de ses prix, de ses emplacements, de ses horaires et de l'exécution des commandes. Il peut suspendre temporairement les commandes à tout moment.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé pour la période en cours.
8. Données personnelles
Pour les données des clients finaux (nom, téléphone, e-mail, commande), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client : il les traite uniquement pour gérer les commandes, les héberge dans l'Union européenne et ne les utilise à aucune autre fin. Voir aussi la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@commandes-et-moi.fr.